Pour fermer son entreprise, l'auto-entrepreneur doit émettre un ordre de cessation d'activité. Des facteurs financiers, administratifs ou humains, ainsi que des difficultés de gestion, peuvent justifier la liquidation d'une entreprise. Elle peut être obligatoire ou volontaire, comme dans le cas d'une décision judiciaire.
Quelle a été la cause de la fin de votre activité indépendante ?
Quelle que soit la raison, le micro-entrepreneur est libre de mettre fin à son auto-entreprise. En général, une décision personnelle explique la décision de fermeture, comme la micro-transformation de l'entreprise en société (SASU, EURL) dans le but d'élargir l'activité ; le démarrage d'un projet d'envergure ou un changement d'activité ; ou le retour au statut de salarié, qui accompagne la micro-entreprise. D'autre part, la fermeture peut être nécessaire. En effet, la position d'auto-entrepreneur est soumise à un ensemble d'exigences et les limites du statut peuvent être dépassées. En conséquence, l'auto-entrepreneur sera contraint de fermer son entreprise et d'exercer dans un nouveau cadre juridique. Lorsqu'un auto-entrepreneur atteint sa limite légale de chiffre d'affaires, il décide d'exercer une autre activité incompatible avec son métier, ce qui entraîne deux années de chiffre d'affaires nul. En conséquence, vous serez automatiquement radié des registres officiels.
Vous souhaitez devenir inactif, diffuser ou fermer ?
Pour un auto-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité, la fermeture d'une entreprise est la meilleure option. Il n'est plus indispensable de faire une déclaration de transmission une fois les démarches accomplies. La fermeture est également nécessaire lors du passage d'une micro-entreprise à une société. Les conditions de fermeture de l'auto-entreprise doivent être remplies avant de procéder à la création de la nouvelle entreprise. Le propriétaire d'une auto-entreprise ne peut pas vendre son entreprise. Toutefois, s'il parvient à trouver un repreneur, il pourra finaliser la cession de sa micro-entreprise. L'objectif est de vendre les actifs incorporels et corporels de l'entreprise, tels que la marque, les clients, les outils et le matériel. La période de mise en sommeil dure un an et peut- être prolongée d'un an. L'auto-entrepreneur ne paie pas d'impôt sur l'auto-entreprise ni de cotisations sociales pendant cette période.
Comment une entreprise peut-elle continuer à fonctionner après la fermeture de l'auto-entreprise ?
L'auto-entrepreneur peut utiliser l'auto-entreprise pour créer une entreprise ou évaluer une proposition en général. Pour que l'activité se développe, elle doit passer à une forme commerciale. En réalité, la création d'une entreprise offre de nombreux avantages, dont la responsabilité limitée de l'EURL. Il est possible de rouvrir en tant qu'auto-entrepreneur après une fermeture. Pour ce faire, l'entrepreneur doit simplement repasser par la procédure d'enregistrement de la micro-entreprise. Si l'entrepreneur ne souhaite pas changer d'activité lors de la réinscription, il lui suffit d'indiquer son ancien numéro SIRET sur le formulaire d'annonce de début d'activité. En revanche, si l'activité exercée diffère de la précédente, l'INSEE délivrera un autre code APE.